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Délibérations

Délibérations

251 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "2002" du filtre Année

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1 et RD 1 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de STE CROIX EN PLAINE et HERRLISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'HERRLISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la maison de retraite du centre hospitalier de ROUFFACH de 60 à 95 lits par absorption de l'unité de soins de longue durée de 35 lits permettant la constitution d'un seul établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 18/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Pitchouns" sis au 25 rue du Cher à WITTELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 du foyer d'hébergement pour adultes handicapés travailleurs de l'Association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de HEIMERSDORF.

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL.

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles sur le territoire de la commune d'ILLZACH - RD 38.

Assemblée : Non défini
Date : 03/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au classement dans le domaine public départemental, d'une section de la RD 57 reliant HABSHEIM à PETIT LANDAU et classement de l'autre section provenant du domaine public communal de PETIT LANDAU.

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant le fonctionnement à titre provisoire du lieu de vie de 6 places à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 22/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 473, hors agglomération, sur le territoire de la commune de COURTAVON.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un terrain longeant la RD 52 à VOLGELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant la participation des industriels riverains de la Thur aux dépenses d'entretien et de réparation du barrage de Kruth-Wildenstein.

Assemblée : Non défini
Date : 13/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant attribution de la médaille de la vie associative du Conseil Général du Haut-Rhin. Promotion du 18 octobre 2002.

Assemblée : Non défini
Date : 13/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de LIEPVRE - RD 481

Assemblée : Non défini
Date : 12/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Saint Joseph" de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 12/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2002 de la Maison de Retraite Spécialisée de l'Institut St Joseph de LUTTERBACH-BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 07/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 11 III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de FRELAND.

Assemblée : Non défini
Date : 06/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de FESSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 56 II, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'HABSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la délégation de signature au sein de la Direction Générale Adjointe (D.G.A.)

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 95, rue de Mulhouse à SAINT LOUIS - RD 66

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du foyer pour adultes handicapés grave de l'association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du foyer adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Foyer de Colmar 30, rue Henner.

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du foyer pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs". Centre d'accueil de jour.

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2002 des résidences Saint André à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Kennedy" de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de l'association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du foyer pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" foyer "Le Graethof" - GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 de la maison de retraite spécialisée de l'association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 des foyers pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs". Foyer de MULHOUSE : Les Glycines - Les Tamaris - Arc en Ciel - Tarn

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement 2002 du foyer pour adultes handicapés "Les Sources" à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 23/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Les Capucines" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 432 (route déclassée à grande circulation), RD 433 et RD 8 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé au droit de la RD 18 V sur le ban de la commune de HOCHSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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